Question 34434 — femmes

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'avenir du 3919, numéro pour les femmes victimes de violences et l'annonce d'une procédure de marché public. Il s'agit d'un dispositif conçu pour prendre le temps d'écouter les femmes victimes de violences et analyser des situations très souvent délicates. Il constitue un outil essentiel de la lutte contre les violences faites aux femmes en prenant la forme d'une plateforme accessible en continu, de 9 heures à 22 heures et connectée à près de 73 associations afin d'aider et soutenir les femmes en danger. Forte d'une expérience de plus de 30 ans la Fédération nationale solidarité femme (FNSF) a su développer un engagement et une expérience aux côtés des femmes en démontrant une capacité à faire face aux afflux d'appels, notamment pendant la première période de confinement (près de 900 appels entrants par jour en moyenne). Plus que jamais durant ce confinement et dans les longs mois qui viennent, il est primordial de pouvoir compter sur un service public fort et puissant en capacité d'écouter, d'aider et d'orienter les femmes victimes de violences. Le phénomène de violences faites aux femmes et notamment conjugales au sein du domicile pourrait s'accentuer dans le cadre du reconfinement alors qu'il est de plus en plus difficile de trouver refuge hors du domicile et de sortir dans l'espace public au vu des contraintes sanitaires. La prise des appels nécessite une longue écoute, une formation et une qualification importante ainsi qu'une analyse fine des mécanismes de domination à l'œuvre dans ces violences sexistes. Il s'agit d'un service d'écoute et d'aide très particulier qui ne peut s'inscrire dans une logique privée. Cette mission sociale d'intérêt général ne peut pas et ne doit surtout pas faire l'objet de cadence d'appels, de messages automatiquement répétés et de contraintes de temps. Face à cet afflux, le Gouvernement envisage d'étendre l'écoute 24 heures sur 24, projet sollicité par la FNSF depuis les années 1990, qui s'est déclarée prête à satisfaire cette proposition sous réserve de l'obtention de subventions supplémentaires via un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Ce dispositif est d'intérêt général et la plupart des appels nécessitent une longue écoute, une formation et une qualification importante, difficilement quantifiable dans un cahier des charges forcément sensible aux coûts. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend renoncer à cette procédure de marché public, poursuivre le CPOM avec la FNSF et renforcer la subvention qui lui est allouée afin de lui permettre l'extension de l'écoute 24 heures sur 24.

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1. 11 January 2020

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