Question 34443 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Lionel Causse alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel médico-social, et notamment sur les conclusions du Ségur de la santé, qui les excluent de cet accord. En effet, il est prévu qu'un traitement indiciaire soit instauré au bénéfice des personnels non médicaux exerçant dans des établissements publics de santé, à l'exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux relevant d'établissements public de santé. Par conséquent, ces agents ne comprennent pas pourquoi une telle décision a été prise, et pourquoi ils ont été exclus des accords du Ségur. C'est pourquoi il lui demande s'il entend revoir cette décision et inclure ces derniers dans les accords du Ségur, afin qu'ils puissent bénéficier eux aussi du complément de traitement indiciaire.

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1. 11 January 2020

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