Question 3445 — eau et assainissement

Summary

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le résultat de l'audit réalisé par l'Institut national de recherche en science et technologie pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les performances épuratrices des dispositifs compacts pour l'installation d'un assainissement autonome. Actuellement, les usagers de l'assainissement non-collectif choisissent en priorité l'un des 650 dispositifs compacts « agréés » par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la santé au lieu d'un dispositif traditionnel. Les résultats de l'audit de cet institut viennent d'être publiés et demeurent édifiants ; seul 5 dispositifs sur 21 respectent les objectifs de performance et la totalité des micro-stations sont classées comme inacceptables. Cette insuffisance s'avère préjudiciables pour les usagers, pour la protection de l'environnement et pour les collectivités compétentes en matière d'assainissement non-collectif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet.

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1. 11 May 2017

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