France · Question · Question écrite
3447
Question 3447 — eau et assainissement
Introduced
11 May 2017
Last action
11 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Agriculture, Taxation, Budget
Source updated
11 May 2017
Environment · Agriculture · Taxation · Budget
Summary
Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur sa vision de la politique de l'eau en France. Alors que l'agriculture intensive est la principale cause des pollutions de la ressource aquatique, à hauteur de 70 % pour les pesticides et de 75 % pour les nitrates, elle ne finance que 7 % de la redevance pollution des agences de l'eau, le reste étant très majoritairement payé par les consommateurs, en violation du principe pollueur-payeur qui régit pourtant la directive cadre 2000/60/CE pour l'eau. Et alors même que les exemples étrangers prouvent que le coût de la réduction des nitrates au niveau agricole est moins élevé que celui des enlèvements des nitrates de l'eau polluée, seul un tiers du budget des agences de l'eau est à ce jour alloué aux campagnes de prévention, l'essentiel étant dédié à la dépollution des eaux. Tel est le cas, par exemple, des villes scandinaves qui versent des aides aux propriétaires pour le reboisement des périphéries, afin d'assainir les nappes phréatiques. Par ailleurs, les aides publiques à l'agriculture sont encore très minoritairement versées aux modèles agricoles moins consommateurs de pesticides, d'engrais et d'eau. Au regard de ces éléments, et suite à la réflexion initiée dans le cadre des états généraux de l'alimentation, elle souhaiterait connaître les pistes de réformes explorées par le Gouvernement pour faire évoluer la politique de l'eau par rapport à la transition écologique.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 May 2017
Question
text · FR · 11 May 2017
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- Blandine Brocard · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3447
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE3447
- france · QANR5L15QE3447 · source updated 11 May 2017