Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

34547

Question 34547 — professions et activités sociales

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 January 2020

Last action

11 January 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

11 January 2020

Labour

Summary

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime covid pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Une prime exceptionnelle aux professionnels ayant contribué, en première ligne pendant la crise sanitaire devait être versée. Un accord a été trouvé entre l'État et l'Association des départements de France (ADF) pour que les professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) puissent également bénéficier de cette prime . La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) versera 80 millions d'euros aux conseils départementaux au titre de l'année 2020, en contrepartie d'un effort financier au moins égal de leur part. Les SAAD, largement mobilisés pendant la crise sanitaire, ont été les grands oubliés de la prime covid. Le versement de la prime est conditionné au financement du conseil départemental. Aussi, il lui demande quels sont les moyens mis en œuvre pour vérifier la bonne distribution de ces primes aux personnels des SAAD.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 January 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.