Question 34570 — travail

Summary

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la crise de la covid-19 sur les travailleurs non déclarés. Alors qu'un confinement affecte, pour la seconde fois en quelques mois, tout le paysage économique français, et que le Gouvernement a engagé des actions de protection des salariés, des entreprises et des indépendants, 2,5 millions de personnes subissent à nouveau les effets de cette crise sanitaire et économique se retrouvant dans une situation catastrophique, puisqu'elles travaillent sans être déclarées par leur employeur. Le travail au noir est un fléau pour tous, et selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, le travail non déclaré pourrait concerner, selon les formes et temporalités prises en compte, autour de 5 % de l'ensemble de la population de 18 ans ou plus. Même si les risques du travail au noir semblent globalement connus par la majorité des Français, ils prennent tout leur sens au cœur de la crise de la covid-19. Alors que les salariés bénéficient d'un dispositif protecteur : activité partielle, arrêt de travail, sécurité de l'emploi, les personnes dont le travail n'est pas déclaré n'ont aujourd'hui aucun revenu. Les secteurs les plus exposés au travail au noir sont aujourd'hui très touchés et les personnes « employées » laissées sans ressources. Par ailleurs le travail au noir représente 2 à 3 % de la masse salariale totale versée par les entreprises qui sont autant de cotisations sociales qui ne sont pas versées à la société. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de continuer à faire reculer le travail au noir en France.

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1. 11 January 2020

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