Question 34618 — chômage

Summary

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel. En effet, les entreprises peuvent bénéficier d'une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler selon plusieurs modalités. Ce dispositif d'aide a été renforcé du fait des mesures restrictives engendrées par la crise sanitaire que le pays subit malheureusement encore. De fait, jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés. Cette prise en charge concerne les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France. Toutefois, les aides induites par le chômage partiel ne tiennent pas compte des heures supplémentaires effectuées par les salariés en temps normal. Or de nombreux travailleurs comptent beaucoup sur les heures supplémentaires afin d'obtenir un meilleur salaire. C'est le cas notamment des personnes qui travaillent sur les plateformes aéronautiques par exemple. Ces travailleurs se trouvent donc aujourd'hui dans une situation parfois très précaires en dépit des mesures d'aide mises en place par le Gouvernement. Il lui demande à cet égard si des dispositions sont à l'étude pour répondre à cette problématique qui impacte nombre de salariés qui souffrent de la fermeture de leurs entreprises.

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1. 11 August 2020

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