Question 34689 — femmes

Summary

M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'avenir du 3919. Créée en 1992, la ligne d'écoute Violences conjugales femmes info, devenue le 3919, est gérée par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et portée par un réseau de 73 associations de terrain présentes sur l'ensemble du territoire français. Le 3919 dispose aujourd'hui d'une plateforme en continu de 9 heures à 22 heures où une trentaine d'écoutantes professionnelles viennent recueillir la parole d'environ 2 000 victimes chaque semaine (et jusqu'à 7 000 appels hebdomadaires pendant le premier confinement), lors d'entretiens d'écoute qui durent en moyenne vingt minutes. À l'issue du Grenelle des violences faites aux femmes, le Gouvernement a répondu positivement à la demande de la FNSF d'ouvrir ce service 24 heures sur 24 à condition de bénéficier de subventions supplémentaires via un contrat d'objectifs et de moyens. Pourtant, il semble que le Gouvernement n'ait pas opté pour cette solution mais qu'il souhaiterait que la gestion du 3919 24 heures sur 24 soit soumise à une procédure de marché public avec ouverture à la concurrence. Quiconque s'est intéressé à la question de l'emprise comprendra qu'il faut parcourir un long chemin pour sortir de la violence et que la qualité de l'accompagnement est ainsi cruciale. « Normer » ce temps et le soumettre à une logique de rendement n'aurait aucun sens. Après des années de travail patient, le 3919 fonctionne grâce à un maillage associatif très dense sur l'ensemble du territoire. Mettre en concurrence le 3919, c'est prendre le risque de faire vaciller un réseau national d'associations de terrain et de leurs partenaires, capables de prendre en charge les femmes qui appellent, que ce soit pour un accompagnement à l'hébergement ou un soutien psychologique, juridique et social. En outre, le 3919 n'est pas une émanation gouvernementale stricto sensu : c'est la FNSF qui l'a créé et porté depuis trente ans. C'est un projet associatif, en partie financé par des fonds privés, porté par des personnes très engagées. Aujourd'hui, ouvrir ce marché créerait un précédent dangereux. Sera-t-il confié à un opérateur bon marché, au fort rendement, mais sans la moindre valeur ajoutée liée à un engagement essentiel pour les droits des femmes ? C'est la raison pour laquelle il lui demande comment le Gouvernement entend procéder pour renoncer à cet appel au marché public pour la gestion du 3919 et comment il entend pérenniser l'action actuelle du 3919 en augmentant les subventions octroyées à la FNSF pour une ouverture 24 heures sur 24 de la ligne en 2021.

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1. 11 August 2020

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