Question 34704 — hôtellerie et restauration

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les pertes d'exploitation des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, résultant de l'obligation de fermeture administrative imposée par les pouvoirs publics pour endiguer l'épidémie de covid-19 dans le pays. Ce reconfinement va condamner plusieurs milliers d'entreprises, près de 200 000 emplois pourraient être perdus dans le secteur de l'hôtellerie restauration, des cafés et discothèques d'ici la fin de l'année et enregistrer une perte d'exploitation de près de 9 milliards d'euros. Les compagnies d'assurances refusent toujours d'indemniser le préjudice considérable subi par ces entreprises, alors que certains contrats le prévoient expressément, et sont en train de demander des renégociations de contrats pour en durcir les conditions juridiques et financières. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement quant à la création d'un nouveau régime assurantiel et visant la prise en charge des pertes d'exploitation du secteur.

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1. 11 August 2020

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  text · FR · 11 August 2020

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  text · FR · 11 August 2020

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