Question 34709 — impôts locaux

Summary

M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent certains départements à forte fréquentation touristique, qui sont parfois de « petits » départements en nombre d'habitants permanents et en moyens financiers. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de ces départements ont souvent des difficultés à faire face aux écarts démographiques entre les périodes de faible et de forte présence touristique lorsque les risques s'accroissent considérablement, et souvent de manière disproportionnée au regard de la population permanente du département et des richesses qu'elle génère. Une proposition, pour financer les SDIS de ces départements et leur permettre de faire face à leurs besoins en hommes et en matériel, serait d'affecter une part de la taxe de séjour à leur SDIS afin de tenir compte de l'importance de ce service public, tant pour les populations permanentes que pour les touristes dont la présence nécessite une adaptation du service. Il est donc proposé au Gouvernement d'affecter une part de la taxe de séjour aux services départementaux d'incendie et de secours dans les départements à forte fréquentation touristique, qui sont parfois de petits départements en nombre d'habitants permanents et en moyens financiers, ce qui permettait de réduire les inégalités entre départements. Il souhaite connaître son point de vue sur cette question.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 11 August 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 11 August 2020

  Open at official source

Sponsors

• Rémy Rebeyrotte · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.