France · Question · Question écrite
3472
Question 3472 — enseignement
Introduced
11 May 2017
Last action
11 April 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Education, Budget
Source updated
11 April 2018
Summary
M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction du budget 2018 dédié à l'achat des manuels scolaires. Cette décision fait craindre aux départements, en charge des collèges, un transfert de compétences dont le financement ne serait pas prévu. En faisant reposer l'achat des manuels sur le contribuable local, l'égalité des collégiens est remise en cause. Au demeurant l'évolution des méthodes et outils pédagogiques, en partie liée au numérique, nécessite évidemment de conduire une réflexion structurelle autour des manuels scolaires. Il souhaite savoir si l'orientation budgétaire anticipe les résultats de cette réflexion et, dans la négative, comment serait assuré le financement des manuels scolaires en 2018.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
11 April 2018
Réponse
L'Etat a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique, notamment celles liées aux fournitures de manuels scolaires, dans les collèges. Dans le cadre de la refonte globale des programmes du collège intervenue en 2016, l'acquisition de nouveaux manuels scolaires a été échelonnée sur 2016 et 2017 en fonction des disciplines. Des dotations budgétaires exceptionnelles ont à ce titre été proposées et adoptées dans les budgets 2016 et 2017 du ministère de l'Education nationale : pour l'enseignement scolaire public du second degré, se sont ajoutées aux crédits pédagogiques récurrents (9 M€) 125,67 M€ pour la rentrée 2016 et 83,14 € pour la rentrée 2017. Afin de compléter les collections, une dotation complémentaire aux crédits pédagogiques récurrents d'un montant de 4,5 M€ a été inscrite dans le budget 2018. Ces mesures budgétaires démontrent l'engagement constant de l'Etat en faveur du financement des manuels scolaires de collège, que confirme une nouvelle fois la dotation supplémentaire (au-delà des crédits récurrents) d'un montant de 9,1 M€ inscrite en projet de loi de finances pour 2019 sur le programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" au titre de compléments de collections.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 11 April 2018
Question
text · FR · 11 May 2017
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- Jean-Baptiste Djebbari · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3472
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- france · QANR5L15QE3472 · source updated 11 April 2018