Question 34730 — logement : aides et prêts

Summary

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'impact de la réforme des APL sur les jeunes travailleurs. Reportée à quatre reprises depuis janvier 2020, la réforme dite de contemporanéisation des APL devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Présentée par le Gouvernement comme particulièrement avantageuse pour les 6,6 millions de bénéficiaires, ce qui devra être vérifié dans les faits puisque malgré la crise sociale Mme la ministre persiste à faire des économies sur ces prestations, il est en revanche certain qu'elle sera très préjudiciable pour les jeunes travailleurs. En effet, calculées jusqu'ici en fonction des revenus déclarés deux ans auparavant, les APL seront désormais versées en « temps réel », c'est-à-dire en prenant en compte les revenus des douze mois précédents, avec une réactualisation tous les trois mois. Or, pour les jeunes entrés récemment dans la vie active, cette évolution du mode de calcul aura pour effet immédiat de diminuer le montant de l'aide. Il s'agit d'un raisonnement qui est d'ailleurs étayé par les communications du ministère sur le sujet qui précisent notamment que le jeune actif qui a obtenu un emploi voit ses revenus augmenter et verra donc bien le montant de son APL diminuer. Dans le contexte économique actuel, il ne paraît pas, selon M. le député, raisonnable et justifié de procéder à une telle baisse d'allocation alors même que, d'une part, les jeunes travailleurs figurent parmi ceux qui souffrent le plus de la crise et de la précarité de l'emploi (intérim, contrat à durée déterminée) et, d'autre part, qu'ils sont confrontés au segment de marché le plus élevé. De plus, il est admis que l'aide personnalisée au logement perçue par les jeunes travailleurs est un élément essentiel pour leur accès à l'autonomie. Aussi, cette réforme présentée comme une mesure de « justice sociale » trouve ici ses limites. Très critiquée par les associations de solidarité notamment parce qu'elle procède à une nouvelle amputation du budget dédié aux APL, alors même que l'efficacité sociale de ces dernières n'est plus à démontrer. Elles permettent, par exemple, de diminuer le taux d'effort pour le logement de 17 points en moyenne pour les ménages à bas revenus. Il lui demande donc si elle entend les inquiétudes des associations de solidarité et d'organisations de jeunesse sur ce sujet et compte apporter des correctifs nécessaires afin que les jeunes travailleurs ne soient pas pénalisés par cette réforme.

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1. 11 August 2020

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