Question 34750 — patrimoine culturel

Summary

M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dons versés pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Suite à l'incendie de la cathédrale le 15 avril 2019, le choc de voir l'un des symboles de Paris en feu a suscité un élan de générosité exceptionnel des particuliers, des organismes privés et des collectivités territoriales. Cependant, dans un rapport du 30 septembre 2020, la Cour des comptes relève un manque de transparence dans l'utilisation de ces dons, dont le montant est estimé aujourd'hui à 825 millions d'euros. Les magistrats de la rue Cambon s'attachent aux dispositions de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale à cet effet. Pour renforcer la confiance des donateurs, et dans l'objectif d'utiliser le mieux possible les fonds disponibles, la Cour des comptes formule cinq recommandations pour remédier à cette situation. Parmi celles-ci figure la mise en place au sein de l'établissement public d'une comptabilité analytique, permettant de donner à chacun des organismes collecteurs des dons une information détaillée sur l'emploi des fonds issus de la souscription nationale, et répondant aux obligations de la législation française sur la générosité publique, ainsi qu'aux règles spécifiques des fondations étrangères. Afin de rassurer les milliers de bienfaiteurs, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour restaurer ce joyau du patrimoine mondial de l'humanité.

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1. 11 August 2020

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  text · FR · 11 August 2020

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  text · FR · 11 August 2020

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