Question 34797 — santé

Summary

M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait d'inscrire la covid-19 comme maladie à déclaration obligatoire (MDO). En mai 2020, le Gouvernement avait déclaré que la covid-19 avait « le goût, la couleur et l'odeur d'une maladie à déclaration obligatoire, MDO ». La covid-19 fut placée dans cette catégorie, portant à 34 le nombre de MDO, avant de disparaître comme par enchantement quelques heures seulement après y avoir été introduite. Aujourd'hui, force est de constater que l'intention première du Gouvernement n'a pas abouti, laissant place à un forfait complémentaire de 55 euros, attribué via les caisses d'assurance maladie aux médecins acceptant de remplir le formulaire de déclaration de la maladie covid-19. Entre prime d'encouragement pour certains, prime de dénonciation pour d'autres, les médecins et l'ordre se retrouvent en situation quelque peu délicate. Certains médecins avancent en effet que cela représente une dénonciation et une violation du secret médical. De plus, certains médecins jugent inutile cette télédéclaration : les laboratoires d'analyses médicales fournissant au préalable les données au service « contact tracing ». Il convient de rappeler surtout que le dispositif de maladie à déclaration obligatoire a fait ses preuves. Il permet une traçabilité efficace de toutes les maladies contagieuses tout en assurant un anonymat renforcé des patients par une protection accrue des données médicales (La Cnil gérant les données in fine ). C'est pourquoi il lui demande d'apporter rapidement une clarification sur le sujet en assurant une protection renforcée des données récoltées, et ce afin de ne pas mettre en péril ni le code de déontologie médicale, référence essentielle à tout médecins, ni la confiance des malades, réticents au dépistage.

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1. 11 August 2020

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