Question 34808 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les SPV constituent le socle de la sécurité civile. Ce modèle, qui chaque jour démontre la preuve de sa pertinence et de sa robustesse, fait la fierté de la France et est envié par beaucoup de pays. Pour autant, la directive européenne de 2003 pourrait le remettre en cause, si elle était appliquée en France, car elle comptabiliserait l'activité des pompiers volontaires comme du temps de travail. Vieux serpent de mer, ce problème ressurgit depuis quelques jours sachant que les services d'incendie et de secours sont actuellement consultés pour réorganiser l'activité des pompiers en vue de l'élaboration d'un décret pour 2021. En France, 79 % des pompiers sont volontaires et cela est encore plus prégnant dans les départements les plus ruraux. En Ardèche, ils constituent 92 % des effectifs et seuls 8 des 67 centres de secours disposent de professionnels. Si le modèle de volontariat est mis à mal, l'équation est simple : soit les SDIS recrutent davantage de pompiers volontaires avec toutes les difficultés que l'on connaît en termes de recrutement, de fidélisation et surtout de disponibilité ; soit les SDIS recrutent massivement des pompiers professionnels mais ni l'État, ni les collectivités locales n'en ont les moyens financiers. Au final, dans l'une ou l'autre des hypothèses, c'est à terme une dégradation des secours évidente. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement et le Parlement européen entendent s'accorder pour exclure définitivement les pompiers volontaires du champ d'application de la directive.

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1. 11 August 2020

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