Question 34858 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions relatives au dialogue social au sein des entreprises du bâtiment. Afin d'optimiser la productivité mais également de favoriser la confiance au sein des entreprises, il est indispensable que les relations entre les salariés et les chefs d'entreprise puissent s'inscrire dans un climat de sérénité. Pour atteindre ces objectifs, il est notamment indispensable de prendre en considération les caractéristiques des entreprises du secteur du bâtiment. En effet, ce dernier comporte plusieurs catégories d'entreprises, dont la grande majorité sont des structures comportant moins de dix salariés. Celles-ci employant 50 % de la totalité des salariés du secteur, soit près de 520 000 personnes. Il est donc particulièrement important de prendre davantage en considération ces très petites entreprises qui constituent un tissu économique majeur, à l'heure où une crise profonde, dont les impacts sont particulièrement forts sur les petites structures, traverse l'ensemble du monde du travail. Pourrait également être retenue, afin de favoriser la prise en compte de ces TPE, l'idée d'une double convention collective pour le secteur du bâtiment. Bien que celles-ci puissent avoir un socle commun, ce dispositif permettrait d'assurer une meilleure représentativité de la diversité des organismes professionnels, mais constituerait également un outil de simplification en réduisant le nombre de conventions collectives actuellement en vigueur. Dans cette optique, il lui demande de bien vouloir lui faire un état des lieux précis de la situation ainsi que de lui présenter les mesures qui pourraient être prises afin de fluidifier le dialogue social au sein de ces entreprises et de permettre une meilleure prise en considération des structures n'excédant pas dix salariés.

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