Question 34881 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des drapeaux étrangers sur le sol français. L'article 2 de la Constitution française de 1958 érige le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge comme emblème national. Aucune instruction n'impose le pavoisement à titre permanent des édifices publics aux couleurs nationales en France mais des coutumes et des usages existent pour pavoiser les bâtiments officiels et les locaux publics. De même, les citoyens peuvent arborer les couleurs nationales et se munir de drapeaux dans l'espace public à l'occasion de fêtes, de commémorations ou de manifestations. Concernant les drapeaux étrangers, les règles sont floues et ils sont de plus en plus arborés lors de compétitions sportives ou de manifestations sur la voie publique. Aussi, elle lui demande de lui préciser la doctrine relative à l'usage des drapeaux étrangers dans l'espace public et de lui indiquer si le Gouvernement envisage de réglementer ou non l'usage des drapeaux étrangers sur le territoire national.

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