Question 34923 — enseignement secondaire

Summary

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les bénéficiaires de la prime d'équipement informatique. Traduisant l'engagement pris en début de quinquennat de revaloriser les personnels de l'éducation nationale, le ministère a détaillé lundi 16 novembre 2020 les quatre axes autour desquels s'articulera la revalorisation des salaires de ceux-ci, dont un prévoit le versement d'une prime de 150 euros net d'équipement informatique. Dès janvier 2021 puis chaque année à la même période, il est ainsi prévu que les personnels enseignants et psychologues de l'éducation nationale en bénéficient, pour les aider dans l'acquisition ou le renouvellement rapide d'équipements informatiques complets (ordinateurs, logiciels, éventuellement imprimantes). Cette mesure signe une avancée importante, répondant à une nécessité révélée et renforcée pendant la crise sanitaire, qui a vu se développer massivement l'enseignement à distance. Néanmoins, le décret portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale exclut expressément les professeurs documentalistes du bénéfice de cette prime, dont le versement sera attribué « aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d'enseignement ». Pourtant, à l'instar de leurs collègues qui en seront bénéficiaires, les professeurs documentalistes sont des enseignants. Trois éléments en particulier en attestent : l'acte administratif définissant leurs missions (la circulaire n° 2017-051 du 28 mars 2017 stipule que « le professeur documentaliste est enseignant (...) »), la modalité de leur recrutement (CAPES spécialisé en sciences de l'information et de la communication) et leur corps d'appartenance (certifiés de l'éducation nationale). De plus, l'utilité qu'aurait pour eux un équipement informatique adéquat ne semble pas faire de doute, puisque les professeurs documentalistes s'appuient la plupart du temps sur leur matériel informatique pour préparer des outils et des séquences pédagogiques à destination de leurs élèves, qu'ils forment précisément à la culture de l'information et des médias. Pendant le confinement, ils ont par ailleurs assuré la continuité pédagogique en poursuivant leurs cours à distance au moyen de leurs ordinateurs personnels, tout comme leurs collègues. Il souhaite donc connaître quels sont les motifs qu'il avance pour justifier cette différence de traitement et lui demande s'il envisage de faire évoluer le dispositif en leur faveur dans un avenir proche.

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