France · Question · Question écrite
3498
Question 3498 — gendarmerie
Introduced
11 May 2017
Last action
11 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour, Privacy
Source updated
11 May 2017
Summary
M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure. Lors de son audition du 5 octobre 2017, l'un des représentants de l'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de la gendarmerie GendXXI a fait part de son souhait de voir apparaître une planification générale de l'année à venir, afin de permettre au gendarme et à sa famille d'avoir davantage de visibilité sur les dates de départ et d'absence du domicile, dans une certaine mesure ne nuisant pas avec la finalité opérationnelle de leur fonction. Il souhaitait savoir si une telle planification était envisageable et, le cas échéant, connaître la date de sa possible mise en œuvre.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 11 May 2017
Question
text · FR · 11 May 2017
Sponsors
- M'jid El Guerrab · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3498
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE3498
- france · QANR5L15QE3498 · source updated 11 May 2017