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France · Question · Question écrite

3498

Question 3498 — gendarmerie

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 May 2017

Last action

11 May 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour, Privacy

Source updated

11 May 2017

Labour · Privacy

Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure. Lors de son audition du 5 octobre 2017, l'un des représentants de l'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de la gendarmerie GendXXI a fait part de son souhait de voir apparaître une planification générale de l'année à venir, afin de permettre au gendarme et à sa famille d'avoir davantage de visibilité sur les dates de départ et d'absence du domicile, dans une certaine mesure ne nuisant pas avec la finalité opérationnelle de leur fonction. Il souhaitait savoir si une telle planification était envisageable et, le cas échéant, connaître la date de sa possible mise en œuvre.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 May 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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