Question 34985 — justice

Summary

M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation et le devenir du tribunal de Millau. Au cours des dernières années, le département de l'Aveyron a subi les réformes de la carte judiciaire et s'est élevé contre la réduction de l'activité du site de Millau, qui, après avoir perdu son tribunal d'instance, s'est vu octroyer une chambre détachée du TGI de Rodez. Cette implantation est absolument capitale et tous les acteurs de la justice du département de l'Aveyron, avec les élus de toutes les sensibilités, sont mobilisés pour que cette situation perdure. Cependant, deux des nombreuses sections du tribunal des prud'hommes de Millau que sont l'agriculture et l'encadrement pourraient être fermées. En cas de fermeture, leur activité serait rapatriée sur le site de Rodez, chef-lieu du département, situé à une heure de voiture de Millau. Si elle était confirmée, une telle décision serait en parfaite contradiction avec tout le travail effectué depuis des années pour conforter l'activité judiciaire de Millau. Elle serait également un très mauvais signal quant à l'avenir et donnerait à redouter le démantèlement progressif et à n'en pas douter rapide du tribunal des prud'hommes de Millau. Il lui demande si la fermeture de ces sections est à l'ordre du jour et si oui, comment une telle décision a pu être prise sans aucune concertation avec les élus du territoire.

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