Question 3503 — impôts et taxes

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du dispositif Censi-Bouvard. Celui-ci permet aux contribuables français de déduire de leurs impôts une partie de l'investissement immobilier qu'ils réalisent dans le neuf en résidence meublée. Après l'annonce de la prolongation de la loi Pinel jusqu'en 2021 avec de substantielles modifications, la question de la survie du dispositif Censi-Bouvard est régulièrement posée dans les média. Les professionnels du secteur sont inquiets de l'impact sur l'investissement qui découlerait d'un éventuel abandon. De plus, à l'heure où le Gouvernement annonce sa volonté de créer des dizaines de milliers de logements étudiants, il serait imprudent de supprimer ce dispositif, qui a prouvé son efficacité dans ce domaine. Devant le manque de réponses claires, des informations circulent, parfois contradictoires, sur ce que pourrait devenir le Censi-Bouvard, certains y voyant une occasion de l'élargir à d'autres secteurs de l'immobilier. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, si une refonte du dispositif est envisagée et s'il est prévu d'y intégrer, par exemple, la rénovation des résidences de tourisme.

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1. 11 May 2017

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  text · FR · 11 May 2017

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  text · FR · 11 May 2017

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