Question 3514 — eau et assainissement

Summary

M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la REUT (réutilisation des eaux usées traitées). Dans le contexte difficile de la raréfaction de la ressource en eau douce en raison des sécheresses ou des pénuries, la REUT apparaît comme une solution efficace pour éviter de gâcher l'eau potable et gérer cette ressource de manière plus renouvelable. Les eaux usées sont destinées à être rejetées après un usage industriel ou domestique qui leur a fait perdre leur pureté initiale. Concrètement, pour éliminer les composés à risque contenus dans les eaux usées, deux phases sont nécessaires : la filtration d'une part et la désinfection d'autre part (par irradiation d'UV ou chimique). Ainsi, l'irrigation agricole, l'utilisation par les collectivités, le nettoyage pour les industries et la recharge des nappes phréatiques pourraient bénéficier de cette REUT si son usage devenait plus systématique. En effet, ce système est très développé dans certains pays méditerranéens touchés par les pénuries d'eau, comme Israël, Chypre, l'Espagne ou l'Italie. En Asie et aux États-Unis d'Amérique, l'usage industriel des eaux usées traitées est aussi pleinement appliqué. Mais en France, seulement 1 % des eaux sont recyclées. Alors que la technologie est parfaitement maîtrisée par des entreprises françaises, tant sur le plan sanitaire qu'environnemental, cette faiblesse est à rapprocher d'une réglementation particulièrement contraignante en la matière. Les collectivités sont nombreuses à souhaiter se lancer dans la REUT mais se trouvent entravées par des demandes d'autorisation mettant plusieurs mois, voire années, à aboutir. Les importants coûts financiers ne sont également pas de nature à faciliter ces projets. De nombreuses initiatives s'en trouvent découragées. La réglementation doit évoluer vers plus de souplesse pour permettre une utilisation plus large de la REUT, que ce soit dans la protection des incendies, les tours de refroidissement en milieu industriel, l'arrosage ou les aménagements urbains pour rafraîchir la ville. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revoir la réglementation actuelle afin, tout en tenant compte des contraintes sanitaires, de faciliter le développement de cette pratique.

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Timeline

1. 29 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 September 2023

   Réponse

   Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire.La priorité du Gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d'eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l'alimentation des cours d'eau (soutien à l'étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l'État, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d'euros.L'augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l'eau, + 475 millions d'euros par an, permettra notamment d'accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.

   Source: dateReponse

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