Question 35173 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de réalisation des objectifs visés par le Ségur de la santé en direction des métiers de la fonction publique hospitalière et de nature à rendre l'hôpital public plus attractif. Moderniser le système de santé en France, améliorer le quotidien des soignants ainsi que la prise en charge des patients engagent la totalité des agents en exercice. Les personnels du CAMSP départemental des Landes et de l'EDAP sont tous des agents publics du centre hospitalier de la Côte d'Argent. Ils accueillent et accompagnent des enfants et leurs familles au quotidien avec professionnalisme, dans le respect des valeurs du service public. Au regard de leurs missions essentielles de dépistage, de diagnostic, de traitement et de suivi d'enfants de 0 à 6 ans présentant des difficultés liées à des handicaps moteur, sensoriel et génétique ou des retards dans leur développement ; ces agents font partie du secteur médico-social. Or le décret d'application des accords du Ségur a révélé une injustice sans précédent : les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui dépendent de la FPH sont exclus des accords qui ne concernent que le secteur sanitaire et les Ehpad. Au sein du CAMSP départemental des Landes ce sont des agents de la fonction publique hospitalière : psychomotriciens, orthophonistes, secrétaires médicales, assistants de service social, kinésithérapeutes, éducateurs spécialisés, ergothérapeutes, agents d'entretien, psychologues, cadres, qui ne verront pas leur salaire augmenter. Cette intégration est indispensable à la préservation du sens du service public et garant de la qualité des soins apportés aux patients. En conséquence, il lui demande quelles sont les orientations visées par le Gouvernement quant à la reconnaissance du travail des agents hospitaliers et à leur intégration dans les accords du Ségur de la santé de nature à lutter contre les inégalités et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.

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