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France · Question · Question écrite

35245

Question 35245 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement de prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan suite à la dernière guerre sur le territoire du Haut-Karabakh (Artsakh en arménien). La fin du conflit militaire actée le 9 décembre 2020 entre la République d'Arménie et l'Azerbaïdjan sur le territoire de l'Artsakh aurait dû permettre d'entamer le processus d'échanges des prisonniers entre les deux parties. Or il apparaît que l'Azerbaïdjan - qui a violé la Charte de l'ONU en attaquant le territoire de l'Artsakh et interrompu de fait les négociations dans le cadre du groupe de Minsk - retarde volontairement le processus d'échanges des prisonniers de guerre arméniens au prétexte d'un échange préalable des corps. L'Azerbaïdjan - soutenu par la Turquie et par des milices djihadistes mercenaires durant ce conflit - fait peu de cas des combattants arméniens prisonniers ainsi que des civils durant le conflit armé : décapitations et mutilations filmées et diffusées sur les réseaux sociaux, envois d'images et de vidéos sur les portables pris aux victimes à leurs familles et leurs proches contacts, etc. L'Azerbaïdjan a appliqué ainsi sur les prisonniers civils et militaires arméniens une technique vicieuse et insoutenable de violence psychologique qui relève clairement du crime de guerre et ce en violation des conventions internationales de Genève. Ces actes de violence physique - diffusés par les médias et les réseaux sociaux pro-azéris - font l'apologie de ces crimes de guerre qui sont aussi des crimes contre l'humanité puisqu'ils ont touché des civils. En attendant que les crimes azéris soient jugés, il est nécessaire que les prisonniers de guerre arméniens soient rendus à leurs familles sans délai. Il lui demande ce que la France compte faire, au sein du groupe du Minsk, pour que l'Azerbaïdjan cesse de retarder le processus d'échanges de prisonniers de guerre.

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