Question 35312 — banques et établissements financiers

Summary

Mme Aude Amadou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la coopération des banques et assurances dans le plan de soutien de l'État aux entreprises et particuliers. Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a fourni un effort non-négligeable pour venir en aide aux entreprises les plus en difficultés. Si la prise en charge et la prolongation du chômage partiel ont été largement plébiscitées, d'autres mesures de soutien sont soumises à la participation de tiers. Les PGE par exemple sont proposés et accordés par les banques. Or, il semble que certains de ces intermédiaires aient décidé de ne pas pleinement prendre leurs responsabilités en restreignant l'accès, pour les entrepreneurs, chefs d'entreprise et autres acteurs économiques éligibles, aux prêts garantis par l'État. Face à cette situation, si certains décident de saisir le médiateur du crédit, d'autres ignorent cette procédure et se retrouvent démunis. Ce manque de coopération de la part de certaines banques est également visible chez certains assureurs, qui se détournent de leur fonction par des justifications douteuses. En avril 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, déclarait : « Les assurances doivent être au rendez-vous de cette mobilisation économique. J'y serai attentif ». Dès lors, elle lui demande ce que fait et ce que fera la puissance publique pour s'assurer de la coopération des banques et assurances dans le cadre du plan de relance ? Peut-on penser la désignation d'un interlocuteur public vers lequel les personnes confrontées aux banques et assurances pourraient se tourner ? Parallèlement, elle lui demande s'il ne serait pas nécessaire de lancer une campagne d'information à l'échelle nationale pour s'assurer que tous les Français connaissent bien leurs droits en matière de crédit et les possibilités de recours devant le médiateur concerné.

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