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France · Question · Question écrite

35324

Question 35324 — élections et référendums

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Corruption

Source updated

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Corruption

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Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des futures élections cantonales et régionales. Il a été interpellé par les élus d'une commune rurale s'inquiétant du nombre de personnes à mobiliser pour tenir deux bureaux dans une salle dont la superficie reste limitée. Il l'interroge sur l'étude de l'hypothèse de n'avoir qu'un seul bureau de vote et de recueillir dans la même urne les votes pour les deux élections, le tri étant alors effectué au moment du dépouillement. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette hypothèse.

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