Question 3535 — justice

Summary

M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recherche des responsabilités pénales dans le cadre de la crise sanitaire de l'amiante. Depuis sa création en 1996 l'Association régionale pour la défense des victimes de l'amiante (ARDEVA) est mobilisée pour faire reconnaître les dommages causés par l'amiante mais également pour faire le bilan des décisions publiques prises qui ont amené à ce résultat. C'est dans ce but que l'ARDEVA a maintenu toutes ces années une action judiciaire, afin que la justice établisse les responsabilités de chacun dans cette crise qui a provoqué entre 120 000 et 180 000 morts en France selon Santé publique France, dont 841 sur le Dunkerquois. Il ne s'agit ni pour M. le député ni pour les victimes et leurs familles de chercher la vengeance face aux drames provoqués par l'amiante, mais bien de faire le bilan des décisions politiques et que, collectivement, les leçons en soient tirées pour qu'une telle crise sanitaire ne puisse plus se reproduire. Il lui demande s'il entend donner comme instruction aux magistrats du parquet de diligenter une enquête en vue de faire connaître la chaîne de décision et d'établir les responsabilités pénales de ceux qui ont amenés les Français à une telle crise.

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