Question 35437 — administration

Summary

Mme Valérie Petit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'évaluer l'action des agences régionales de santé (ARS). Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, les ARS ont déjà été évaluées par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) en 2014. Déjà à l'époque, le rapport de la Mecss tirait un enseignement général de la mise en place des ARS : la nécessité de faire confiance aux acteurs qui sont le plus proche du terrain. Cette subsidiarité concernait à la fois les administrations centrales dans leurs relations avec les ARS mais aussi les ARS dans leurs relations avec leurs partenaires locaux. Depuis, les ARS ont eu à déployer l'action du Gouvernement dans les territoires pour lutter contre la pandémie de la covid-19. Six années après la dernière évaluation, les ARS n'ont jamais été autant sous pression et il apparaît aujourd'hui comme nécessaire de réaliser une nouvelle évaluation des ARS à l'aune de la crise de la covid-19. Elle interroge le Gouvernement pour savoir s'il envisage de lancer une évaluation des ARS, et si oui, à quel moment et sous quelle forme.

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1. 30 November 2021

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