Question 35440 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre le cancer. La proposition de stratégie, adoptée par le conseil d'administration de l'Institut national contre le cancer (INCA) le 27 novembre 2020, prévoit notamment d'augmenter les droits d'accise sur le vin, d'étudier la mise en place d'un prix minimum et de taxer les dépenses de promotions de boissons alcoolisées. Pour cela, elle avance qu'une « meilleure harmonisation de la fiscalité actuelle pourrait être proposée dans le sens d'une réduction des écarts de fiscalité les plus manifestes entre produits à même titrage alcoométrique. Il conviendra en parallèle de poursuive l'évaluation des expériences étrangères en matière de prix minimum et de leur applicabilité dans le contexte français. Une taxation des dépenses de promotion de l'alcool pourrait également être proposée afin de cibler spécifiquement les actions de marketing et de publicité des industriels ». Sans être nommé, le vin est ici directement ciblé car ses droits d'accises sont inférieurs à ceux des autres boissons alcoolisées. Dans un contexte économique particulièrement tendu, et alors que la consommation de vin en France est à son niveau historique le plus bas, la mise en place d'une fiscalité comportementale, à l'efficacité non prouvée sur la réduction de la consommation abusive, affaiblirait davantage encore une filière qui participe pourtant au rayonnement économique et culturel de la France à travers le monde. De nombreux pays européens et mondiaux ne comprennent pas les attaques répétées de la puissance publique française à l'égard de sa filière viti-vinicole, qui draine des dizaines de milliers d'emplois et de la valeur ajoutée pour son économie. Alors que ces propositions sont actuellement examinées par le Gouvernement, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend arbitrer en faveur de mesures d'équilibre permettant de concilier entre la prévention des comportements à risques et la préservation d'un modèle de consommation responsable soutenu par la filière.

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1. 30 November 2021

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