France · Question · Question écrite
35448
Question 35448 — assurances
Introduced
30 November 2021
Last action
30 November 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Rent
Source updated
30 November 2021
Summary
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la non prise en charge du risque de mérule par les assurances. Sollicité par plusieurs concitoyens, la question d'une modification du code des assurances peut en effet se poser lorsqu'on sait que le mérule peut se propager dans une habitation non pas du fait d'un manque d'entretien et d'isolation mais par simple proximité avec un autre logement contenant du mérule. En effet, le mérule est un champignon particulièrement difficile à détecter puisqu'il se propage assez discrètement dans un premier temps, en se nichant souvent dans des doublages. Plusieurs départements français sont très sujets au développement de ce champignon ; or l'assurance habitation ne prend jamais en charge ce risque. Cependant, le traitement du mérule est une intervention très coûteuse et de nombreuses familles sont contraintes, sans aide, de perdre leur habitation et leurs biens, ou de s'endetter pour entreprendre des travaux. Ainsi, il souhaiterait savoir quels moyens pourraient être mis en place afin de mieux couvrir les risques du mérule.
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Timeline
30 November 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 30 November 2021
Question
text · FR · 30 November 2021
Sponsors
- Julien Borowczyk · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE35448
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE35448
- france · QANR5L15QE35448 · source updated 30 November 2021