Question 3545 — mines et carrières

Summary

Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques de pollution des déchets miniers à Salau (Ariège). À la fin du mois d'octobre 2017 des militants de différentes organisations de la région ont mené une action afin d'alerter les responsables politiques et la population des risques de pollution. Des études menées par Géodéris avaient conclu à une pollution limitée en aval du site minier. Afin d'affiner et d'améliorer la méthode d'analyse, une autre étude a été menée en juin 2017. Bien qu'il soit nécessaire d'attendre les résultats de l'enquête, elle souhaiterait rappeler l'importance et l'urgence d'une dépollution complète de l'ancien site minier. Depuis la fermeture du site en 1987 c'est plus d'un million de mètres cubes de déchets pollués à l'arsenic et à d'autres substances nocives pour l'environnement qui s'accumulent. Les conditions de stockage semblent insuffisantes, lors d'une visite elle a constaté que des sacs éventrés laissaient s'écouler les résidus dans la nature et dans la rivière du Salat. De plus, l'intérieur de la mine présente des transformateurs contenant du PCB mais aucune mesure satisfaisante n'a pour le moment été annoncée pour les traiter. Indépendamment des résultats de l'étude menée en juin 2017, il est de la responsabilité de l'État d'intervenir pour la dépollution totale du site. En effet, l'ancienne exploitation était assurée par la société minière d'Anglade composée principalement du BRGM (donc de l'État) et du groupe Paribas, actuellement BNP-Paribas. En tant qu'ancien actionnaire et organe décisionnaire, l'État est doublement impliqué dans cette problématique sanitaire et environnementale. Que ce soit en tant que responsable de la pollution ou par sa compétence à imposer à BNP-Paribas une dépollution, l'État ne peut rester inactif. Or le Gouvernement ne prévoit aucune solution de dépollution tandis que les différents responsables politiques se renvoient un à un le dossier. Dans un contexte de lourdes tensions autour du permis exclusif de recherche de mines à Salau, le silence et l'inaction des autorités face à cette dépollution n'augurent rien de bon sur l'éventuelle exploitation de la mine ou bien sur le permis d'exploration accordé. Elle joint sa voix à celle des associations et syndicats de l'Ariège pour lui demander une dépollution totale et complète du site minier ainsi que pour rappeler au Gouvernement la responsabilité qui est la sienne dans ce dossier.

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1. 11 May 2017

   Question

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