Question 35493 — jeunes

Summary

Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les conditions de contrôle et d'encadrement des séjours de rupture organisés par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance à destination d'adolescents en très grande difficulté. Ces séjours de rupture, dont l'organisation est, pour l'essentiel, confiée par les collectivités concernées à des partenaires associatifs, peuvent se dérouler dans un pays étranger. Cette pratique a même eu tendance à prendre de l'ampleur au cours de ces dernières années, avec des résultats unanimement reconnus sur l'insertion des jeunes qui y participent. Toutefois, certaines dérives sont malheureusement ponctuellement à déplorer, comme elle a pu le constater dans l'un des pays de sa circonscription où des séjours de cette nature sont régulièrement organisés pour le compte de plusieurs départements français par une antenne associative locale. Les modalités de financement de ces séjours, qui reposent sur un forfait journalier par jeune accueilli, calqué sur les pratiques tarifaires de ce type de prise en charge en France, peuvent constituer une manne financière sujette à dérives et à détournements dans les pays où le coût de la vie et le salaire minimum moyen sont très inférieurs à ceux de la France. Au-delà de l'enjeu du bon usage des deniers publics que soulèvent ces actes délictueux, leur orchestration par des individus peu scrupuleux se fait bien souvent au détriment de la qualité de l'accueil des jeunes et en contradiction totale avec le projet pédagogique initialement visé. Sans méconnaître la liberté dont jouissent les collectivités départementales dans ce domaine qui relève de l'une de leurs compétences obligatoires, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mieux réguler et contrôler les conditions de déroulement de ces séjours de rupture à l'étranger.

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1. 30 November 2021

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  text · FR · 30 November 2021

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  text · FR · 30 November 2021

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• Amélia Lakrafi · auteur

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