Question 35502 — nuisances

Summary

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réglementation relative à la construction des cheminées. Plus précisément, l'arrêté du 22 octobre 1969 en son article 18 prévoit pour les cas généraux que « les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres ». Il résulte de cette disposition que, dès lors que les habitations sont situées à plus de 8 mètres d'une autre construction, cette obligation de hauteur minimum de la cheminée ne s'applique pas. Or, dans ce cas de figure, la possibilité de générer des nuisances olfactive et une dégradation de la qualité de l'air respiré est bien réelle, plus particulièrement pour les riverains immédiats de la cheminée. Les témoignages de voisins gênés par les odeurs de fumée abondent d'ailleurs en ce sens. Aussi, s'agissant d'un problème pouvant avoir dans certains cas des conséquences sanitaires avérées, et dans la mesure où cette réglementation a été pensée il y a de cela plus de 50 années, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de la modifier sur ce point, et de définir également une hauteur minimale pour les cheminées distantes de plus de 8 mètres de toute autre construction.

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1. 30 November 2021

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  text · FR · 30 November 2021

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