Question 35549 — sécurité routière

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le dispositif de signalétique relatif aux angles morts sur les véhicules poids lourds. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2021; elle consiste en l'application d'autocollants sur les camions afin d'éviter les très graves accidents de la circulation entre les deux roues, les piétons et les poids lourds. Néanmoins il apparaît pour les transporteurs routiers que les délais sont difficilement tenables. Le décret a été pris seulement six semaines avant l'application et les détails sur la signalétique ne seront connus que début janvier 2021, soit après l'obligation de l'apposer. C'est pourquoi il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet et les éventuelles décisions qui seront prises pour, a minima , prévoir une période transitoire permettant aux entreprises de s'adapter aux nouvelles règles lorsqu'elles seront connues.

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1. 30 November 2021

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• Réponse

  text · FR · 30 November 2021

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  text · FR · 30 November 2021

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