Question 35584 — woods and forests

Summary

Le parc de la Poudrerie de Sevran, ancienne poudrerie militaire désaffectée depuis 1970, couvre environ 130 hectares sur les communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte, en Seine-Saint-Denis. Propriété de l'État, cette emprise est classée au titre des sites depuis 1994 et en site Natura 2000 depuis 2006. Deux ministères en sont utilisateurs: le ministère de la transition écologique pour la partie ouverte au public, dont la gestion a été confiée au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le ministère des armées pour environ 7 hectares dont la moitié est occupée à titre temporaire. Un protocole relating to mise en œuvre du projet d'avenir du parc forestier de la Poudrerie a été signé le 21 décembre 2017 entre le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le conseil régional d'Île-de-France, l'établissement public territorial Terre d'envol et les communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte. Dans ce cadre, dans un souci de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti, le conseil départemental a proposé de lancer un appel à manifestation d'intérêt portant notamment sur la reconversion de 12 bâtiments, dont 5 sont encore gérés par le ministère des armées. Différents comités auxquels ont participé notamment les communes concernées se sont réunis pour sélectionner et retenir les offres. Celles relatives aux bâtiments militaires concernent des demandes de mise à disposition domaniale et non d'acquisition. Elles portent sur la poursuite de l'activité muséale ainsi que sur le développement d'activités socio-culturelles. Elles prévoient la réhabilitation du pavillon Dautriche, bâtiment remarquable de la fin du 19e siècle, utilisé jusqu'en 2014 en bureaux et logements. D'importants travaux de dépollution et de remise en état de certains bâtiments ont été entrepris avec l'appui financier de l'Etat. Loin de se désengager du devenir du parc forestier, le ministère des armées va engager 750 000 euros en 2021 pour l'entretien du patrimoine et procéder à une mise à disposition de longue durée pour maintenir le centre équestre. Un projet de reconversion du pavillon Dautriche et de deux bâtiments adjacents a été proposé dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt mais n'a pas été validé par les communes associées. Afin de pouvoir relancer une mise en concurrence, le ministère des armées prononcera l'inutilité de ces biens et leur déclassement du domaine public militaire pour les remettre aux services du domaine, à des fins de cession, par appel d'offre ou adjudication.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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