Question 35588 — collectivités territoriales

Summary

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et leurs délégataires quant à l'embauche d'emplois aidés pour le périscolaire. En effet, depuis la transformation de ces contrats en parcours emploi compétences, il apparaît que la durée de ces contrats est inadaptée et que les aides apportées aux collectivités territoriales par l'État ont beaucoup diminué. En effet, auparavant, pour un emploi de 35 heures, les collectivités recevaient 70 % d'aides de l'État sur 3 ans, alors que désormais pour 20 heures elles ne perçoivent que 35 % d'aides sur 9 mois. Cette réduction du temps est très préjudiciable car elle pénalise la répartition du travail entre les salariés et rend difficile la formation pour les bénéficiaires mais également l'organisation annuelle pour ces structures. Des contrats de douze mois renouvelables seraient en effet plus adaptés. Il vient lui demander si le Gouvernement entend modifier ces contrats afin d'adapter l'offre aux besoins pour le bénéfice de tous, pour améliorer le parcours des personnes qui en bénéficient, pour mieux prendre en compte les besoins des structures périscolaires, et aussi s'il entend revenir sur le désengagement financier de l'État afin d'aider les collectivités territoriales, dont les finances sont très contraintes.

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