Question 35596 — élevage

Summary

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des héliciculteurs. En effet, avec l'annulation de nombreux marchés de Noël, la conjoncture est difficile pour les producteurs d'escargots, qui vendent la majeure partie de leur production annuelle durant les deux derniers mois de l'année. Peu nombreux et mal connus, les professionnels de la filière hélicicole ne sont malheureusement pas éligibles au dispositif d'aide prévue par le Gouvernement. En outre, la filière est déjà en grande difficulté suite à l'épisode de canicule survenue en 2019, qui s'est avérée très meurtrière pour les escargots, entraînant jusqu'à 60 % de pertes pour certaines exploitations. Dès lors, les héliciculteurs souhaiteraient être éligibles au dispositif d'aides pour l'ensemble des mois concernés depuis le début de la crise sanitaire afin de pouvoir combler une partie du déficit de recettes de l'ensemble de la période, de manière rétroactive. Ils souhaiteraient également que ces aides soient calculées en fonction des plans d'entreprise en ne tenant pas compte des pertes dues en raison des canicules. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier leur demande de modification des critères d'éligibilité afin que les héliciculteurs soient reconnus au même titre que les producteurs d'autres filières qui sont actuellement éligibles à ces aides.

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Timeline

1. 4 April 2021

   Réponse

   La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour faire face à la pandémie de covid-19, dans l'intérêt général des concitoyens, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dont la restauration hors domicile. Dans ce contexte, la filière hélicicole est confrontée à des enjeux majeur. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Les exploitations agricoles peuvent en bénéficier. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, du report des créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. S'agissant du fonds de solidarité, la filière hélicicole bénéficie, comme toutes les autres, de l'aide de 1 500 € par mois en cas de perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires. De plus, elle a été rendue éligible en décembre dernier au régime plus favorable pour les entreprises des secteurs inscrits sur la liste S1 bis, au titre des filières dites festives (à condition de réaliser au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse). Parallèlement, la filière hélicicole a été invitée à se saisir du dispositif de soutien financier à la mise en place d'une campagne de promotion pour ses produits, apporté conjointement par le ministère de l'agriculture et FranceAgriMer. Enfin, le plan de relance offre également des opportunités pour relancer la structuration de la filière, notamment via l'appel à projet « structuration filières » doté de 50 M€, ouvert depuis le 2 décembre et piloté par FranceAgriMer. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La crise sanitaire mondiale de la covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.

   Source: dateReponse

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