Question 35621 — businesses

Summary

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les entreprises du commerce et de l'artisanat touchées par la crise. Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, ont fait l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Afin de tenir compte de la situation exceptionnelle et de répondre au mieux à la situation économique, le Gouvernement a adapté en permanence le fonds de solidarité. Bien que dépendants de l'activité des cafés, des restaurants et des hôtels, les torréfacteurs ne bénéficient pas des mesures de soutien renforcé en faveur des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme. Celles-ci ne s'appliquaient en effet qu'aux secteurs d'activité qui s'avèraient objectivement les plus affectés car soumis à des restrictions d'activité et aux activités en amont ou en aval de ces secteurs. Or, les torréfacteurs n'ont pas été contraints de fermer pendant la période du confinement, et pouvaient s'ils le souhaitaient maintenir une activité grâce à la vente à distance et la livraison. Néanmoins, les professionnels qui subissaient une perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires pouvaient bénéficier de l'aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 € par mois pendant certaines périodes de la crise. De nombreuses autres mesures, dont les entreprises de ce secteur d'activité pouvaient bénéficier, ont aussi été mis en œuvre comme le recours à l'activité partielle, le report de charges sociales ou fiscales ou encore les PGE.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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