Question 35652 — housing: aid and loans

Summary

Les ménages peuvent bénéficier d'aides à la rénovation substantielles provenant des certificats d'économie d'énergie (CEE), notamment au travers des dispositifs « Coups de pouce » mis en place par le ministère de la transition écologique: Coups de pouce « Chauffage », « Isolation », « Thermostat », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ». Ces Coups de pouce ont pour point commun d'inciter financièrement les ménages à réaliser des travaux conduisant à une moindre consommation d'énergie, notamment d'énergie fossile, à une moindre facture et à davantage de confort. Le Gouvernement est attaché à fluidifier autant que possible le parcours des ménages pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les ménages peuvent être informés et conseillés gratuitement par le réseau des espaces FAIRE, ainsi qu'à travers le site internet faire.gouv.fr. Un simulateur en ligne permet notamment aux ménages d'estimer les montants d'aides auxquelles ils peuvent prétendre. Les acteurs du dispositif CEE contribuent également à une bonne information des ménages puisqu'il est exigé dans le cadre des offres coups de pouce que des informations sur les dispositifs d'aides existants ou des liens renvoyant vers ces informations soient fournis aux ménages. Par ailleurs, avant toute acceptation de devis de travaux, les ménages ou les syndicats de copropriétaires se voient remettre un « cadre contribution » qui les renseigne sur le contenu précis de l'aide financière to the title of the dispositif des CEE à laquelle ils peuvent prétendre, ainsi que sur les coordonnées du médiateur de la consommation concerné. Enfin, les dispositifs coups de pouce ont considérablement facilité le recours aux CEE par les ménages: plus simples, plus lisibles et permettant des niveaux de primes plus élevées, les coups de pouce ont permis le développement de nombreuses offres de la part des énergéticiens qui ont rencontré un vrai succès auprès des ménages. A titre d'exemple, au 1er juillet 2021 et depuis le 1er janvier 2019, plus de 1,27 million d'isolations et plus de 600 000 changements de chauffage peu performant au fioul ou au gaz avaient été achevés grâce aux dispositifs coups de pouce « Chauffage » et « Isolation ». Concernant les montants de prime proposés dans le cadre du coup de pouce « Thermostat », il n'a pas été constaté de non-respect des engagements par les signataires de la charte qui proposent l'offre coup de pouce « Thermostat ». Certains ménages ont pu se voir proposer des primes inférieures à 150 € car les thermostats visés n'étaient pas éligibles au coup de pouce, celui-ci ne concernant que les appareils les plus performants. Toutefois, en cas de constat de manquement, les signalements peuvent être transmis à l'adresse: https://[email protected] Concernant la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif des CEE promeut bien la rénovation énergétique globale. Les offres coup de pouce CEE doivent ainsi comporter des informations relatives à la promotion de la réalisation d'actions complémentaires de rénovation afin d'inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l'amélioration des performances énergétiques de leurs logements Par ailleurs, dans le cadre de la 5e période CEE (2022-2025), les coups de pouce mono-geste « Thermostat », « Isolation », et « Chauffage » pour les logements équipés au gaz, n'ont pas été renouvelés afin d'encourager les ménages à s'orienter vers un parcours de rénovation globale avec les coups de pouce « Rénovation performante » mis en place en 2020. Le coup de pouce « Chauffage » est toutefois conservé pour les installations au fioul afin d'accompagner l'interdiction de l'installation de chaudières fioul qui entrera en vigueur au 1er juillet 2022. Les Coups de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle » ont ainsi pour objectif d'inciter à la rénovation globale performante du patrimoine immobilier des ménages (notamment, le gain énergétique doit être d'au moins 35 % en énergie primaire pour les bâtiments résidentiels collectifs et d'au moins 55 % pour les maisons individuelles), en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. Ces coups de pouce permettent aux ménages de bénéficier d'aides financières au titre des CEE supérieures à celles dont ils bénéficieraient en réalisant les travaux de rénovation de manière séquencée, geste par geste (isolation des combles, isolation des murs, changement de système de ventilation, de chauffage).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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