Question 357 — impôts et taxes

Summary

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les nombreux prélèvements versés par les entreprises, dont le nombre s'élève à 233 selon un recensement réalisé par la Cour des comptes dans un rapport du 20 juillet 2016. Dans ce même rapport, la Cour identifie 96 prélèvements, dont le rendement est inférieur à 100 millions d'euros chacun, représentant 0,3 % des recettes du total des prélèvements versés par les entreprises, soit un rendement total inférieur à 2,5 milliards d'euros. Le nombre et la diversité de ces prélèvements, tout comme la multiplicité des organismes de collecte, sont sources de complexité et de coûts de gestion excessifs pour les entreprises comme pour les administrations. Ainsi, envisager la suppression d'un certain nombre de taxes à faible rendement contribuerait à la réduction des coûts générés par les prélèvements et à la simplification de la vie des entreprises. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisageait de prendre des mesures en ce sens.

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1. 7 January 2017

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• Réponse

  text · FR · 7 January 2017

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  text · FR · 7 January 2017

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