Question 35735 — agriculture

Summary

Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateurs » présenté le 18 décembre 2020. L'un des axes de ce plan prévoit de réviser l'arrêté dit « abeille » du 28 novembre 2003 en l'étendant à l'ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. Seuls les produits ayant passé des tests complémentaires et ceux ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché portant la mention « abeille » et délivrée par l'ANSES pourraient être utilisés. Le monde agricole est très inquiet quant à cet axe du « plan pollinisateurs ». En effet, si des dérogations sont bien prévues pour permettre une utilisation des produits dans les trois heures après le coucher du soleil et éventuellement dans les cinq heures pour les surfaces importantes, ces délais sont jugés trop courts et insuffisants par les professionnels. De plus, le matériel dont ils disposent n'est pas équipé pour les traitements de nuit, ce qui constitue un véritable risque pour l'applicateur. Enfin, cette interdiction risquerait d'isoler la France des autres États européens dans lesquels ces règles n'existent pas aujourd'hui. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui assurer qu'un temps de concertation avec le monde agricole sera prochainement organisé afin de mettre en œuvre des dispositions davantage équilibrées.

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