Question 3576 — politique sociale

Summary

M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime de Noël à la fin de l'année 2017. Versée chaque année, depuis 1998, aux bénéficiaires de certains minima sociaux, la prime de Noël concerne aujourd'hui 2,5 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de la prime transitoire de solidarité (PTS). Le montant de cette prime - 152,45 euros pour une personne seule, 320,14 euros pour un couple avec deux enfants, 442,10 euros pour un couple avec quatre enfants - en fait un véritable coup de pouce pour de nombreuses familles à l'approche des fêtes de Noël. À l'heure actuelle, alors que le mois de décembre 2017 débute, le Gouvernement n'a toujours pas communiqué sur le renouvellement ou pas de la prime de Noël 2017-2018, situation qui place de nombreux bénéficiaires potentiels dans une inquiétude légitime. Il lui demande quelles dispositions seront prises cette année concernant la prime de Noël.

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Timeline

1. 11 May 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 December 2017

   Réponse

   La prime de Noël sera bien versée à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite, dans le courant de la semaine précédant Noël. En fonction de la composition de la famille, son montant varie selon le tableau ci-dessous : Composition de la famille Montants en euros Personne isolée 152,45 2 personnes : couple sans enfant ou isolé avec un enfant 228,67 3 personnes : isolé avec deux enfants ou couple avec un enfant 274,41 4 personnes : isolé avec trois enfants ou couple avec deux enfants 335,39 320,14 5 personnes : isolé avec quatre enfants ou couple avec trois enfants 396,37 381,12 6 personnes : isolé avec cinq enfants ou couple avec quatre enfants 457,35 442,10 Par personne supplémentaire 60,98 Attribuée à plus de 2,5 millions de Français, le versement de la prime de Noël traduit l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et pour le pouvoir d'achat des foyers modestes, engagement présent dans le projet de loi de finance pour 2018 qui prévoit notamment la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité, à compter de la fin de l'année 2018.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

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• Question

  text · FR · 11 May 2017

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