France · Question · Question écrite
35766
Question 35766 — décorations, insignes et emblèmes
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence
Source updated
—
Summary
M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le manque de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires pour la France. À la suite d'un courrier du président de l'AVEN, Association des vétérans des essais nucléaires, adressé le 3 avril 2018 à la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq, la grande chancellerie avait émis un avis favorable le 19 juin 2019 pour l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « éssais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des essais nucléaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. En revanche, la non-attribution en raison de l'absence du décret d'application, toujours en relecture, soulève plusieurs interrogations. Il s'agit ici de décerner un titre de reconnaissance légitime à ceux et celles ayant permis de mener à bien les essais nucléaires de 1960 à 1996 sur les sites du Sahara et de Polynésie. Ces travailleurs et vétérans ont contribué à ce qui a fait de la France un acteur militaire de premier rang dans la résolution de conflits sur la scène internationale, tout en dotant leur pays d'une force de dissuasion - c'est-à-dire un atout sans précédent de défense nationale et sur le long terme une chance de préférer la diplomatie à la force. Ainsi, il lui demande si elle va entamer les démarches pour un décret d'application afin de remettre prochainement le titre de reconnaissance tant espéré.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Sébastien Chenu · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE35766
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE35766
- france · QANR5L15QE35766