Question 3577 — health professions

Summary

La situation de l'emploi hospitalier et l'attractivité de la fonction publique hospitalière font l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics, dans un contexte de tensions persistantes sur les ressources humaines, particulièrement marquées dans certains territoires ruraux. S'agissant des rémunérations, plusieurs mesures ont été mises en œuvre à compter du 1er janvier 2024 afin de tenir compte des contraintes spécifiques de l'exercice hospitalier. Ces mesures concernent notamment la revalorisation de l'indemnisation du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés pour les personnels non médicaux, ainsi que l'augmentation des indemnités de garde et d'astreinte pour les personnels médicaux. Elles s'inscrivent dans la continuité des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé et visent à améliorer les conditions d'exercice au sein des établissements publics de santé. Par ailleurs, les financements alloués aux établissements de santé ont été revus à la hausse ces dernières années. Cette évolution vise à accompagner la hausse des charges des établissements et à leur permettre de poursuivre les actions engagées en matière d'organisation des soins et de gestion des ressources humaines, notamment dans le prolongement des mesures issues du Ségur de la santé et de son axe relating to sécurisation des environnements de travail. En ce qui concerne les conditions de travail, la loi du 29 janvier 2025 relating to l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé prévoit la définition progressive de ratios de personnel applicables aux différentes spécialités et activités hospitalières. Ces ratios, élaborés après avis de la haute autorité de santé, ont pour objet d'encadrer l'organisation des soins afin de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge, ainsi que des conditions d'exercice compatibles avec les exigences professionnelles. S'agissant de la situation des hôpitaux situés en zones rurales, plusieurs dispositifs contribuent au maintien et à l'adaptation de l'offre de soins sur the whole of territoire. La stratégie nationale en matière d'accès aux soins repose notamment sur le développement de l'exercice coordonné, le recours à la télésanté, la structuration des communautés professionnelles territoriales de santé et la mise en place d'outils complémentaires tels que les médicobus, destinés aux territoires caractérisés par une faible densité médicale. Ces dispositifs visent à répondre aux besoins des populations éloignées des services de soins, en complément de l'offre hospitalière existante. Enfin, les orientations issues du Ségur de la santé poursuivent l'objectif d'une évolution durable du fonctionnement du système hospitalier, tant en matière de revalorisation des métiers que d'organisation des soins et de dialogue social. Ces travaux visent à renforcer l'attractivité de l'hôpital public et à garantir un accès aux soins sur the whole of territoire, dans le cadre des compétences respectives de l'État, des agences régionales de santé et des établissements de santé.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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