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France · Question · Question écrite

35877

Question 35877 — tourisme et loisirs

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Taxation, Labour

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Taxation · Labour

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Summary

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des industriels forains. Les décisions administratives pour lutter face à l'épidémie de la covid-19 ont obligé les forains à cesser leur activité. Les fermetures de plusieurs secteurs ont été partiellement compensées par des aides de l'État et des assurances, malheureusement les industriels forains ne bénéficient pas du même traitement. Alors qu'ils payent des cotisations bien plus élevées que les commerçants sédentaires, ils ont pu observer, ces derniers mois, une hausse des primes entre 15 % à 30 %, et ce malgré d'importants problèmes de trésorerie dus à l'arrêt de leur activité. Pire, certaines assurances ont envoyé des huissiers pour des retards de paiement. L'accord qui a été trouvé entre le Gouvernement et les assurances le 7 décembre 2020 a permis d'avoir la garantie que ces dernières n'augmentent pas les tarifs de leurs contrats « multirisque professionnel » pour l'hôtellerie-restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport et la culture, mais cet accord ne comprend pas les industriels forains. Il demande l'intégration de toute urgence des industriels forains dans cet accord.

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