Question 35908 — assurances

Summary

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la non prise en charge du risque de mérule par les assurances. La mérule est un champignon lignivore qui peut porter atteinte à la solidité d'un immeuble en attaquant sa structure, causant ainsi des dommages graves au bâti. Sa présence est liée à un excès d'humidité à l'intérieur des constructions. Plusieurs départements français sont victimes de la mérule qui se propage assez discrètement, dans l'obscurité sur les charpentes, le plancher et les menuiseries. Ce champignon est difficilement détectable sans sondage ou dépose et son traitement est une intervention très coûteuse pour de nombreuses familles qui sont contraintes, sans aide, à perdre leur habitation, ou à s'endetter pour entreprendre les travaux adéquats. La question d'une modification du code des assurances peut se poser lorsqu'on sait que la mérule peut se propager dans une habitation, non pas du fait d'un manque d'entretien et d'isolation mais par simple proximité avec un autre logement contenant de la mérule. Aussi, il lui demande de lui indiquer les moyens qui pourraient être retenus afin de couvrir les risques de la mérule, notamment par le biais de l'assurance habitation.

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1. 1 February 2021

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• Réponse

  text · FR · 1 February 2021

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  text · FR · 1 February 2021

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• Jean-Luc Bourgeaux · auteur

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