Question 35927 — eau et assainissement

Summary

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la portée de la circulaire ministérielle du 2 avril 2020, imposant une hygiénisation préalable des boues produites par les stations d'épuration, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19. Cette hygiénisation consiste soit en un chaulage, soit en un compostage des boues avec un suivi et des analyses poussées de la matière. Cette obligation allonge les délais et pèse sur le coût de traitement des boues. Or des recherches récentes, menées par le réseau OBEPINE (observatoire épidémiologique des eaux usées) et autres cabinets d'études, démontrent que le virus ne serait pas viable en station d'épuration, notamment du fait de la compétitivité dans le milieu avec la faune endogène. La covid serait même désactivée dès les eaux usées. La présence du gêne peut certes être détectée dans les eaux usées, mais il apparaît qu'il n'est potentiellement plus virulent. L'Agence nationale de sécurité sanitaire et le ministère de la santé ont diligenté des études complémentaires pour confirmer ces conclusions. Considérant l'enjeu lié à l'exonération de ces traitements onéreux et potentiellement inutiles des boues de station d'épuration, il lui demande dans quels délais les collectivités pourraient, sur la base des résultats attendus, se dispenser du recours à l'hygiénisation de ces matières.

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1. 1 February 2021

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• Réponse

  text · FR · 1 February 2021

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  text · FR · 1 February 2021

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