Question 35978 — frontaliers

Summary

M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la circulation des voitures allemandes en France en cas de pics de pollution. En effet, pour contrôler la circulation des voitures les plus polluantes, la France et l'Allemagne ont développé leur propre système. Il s'agit de la vignette Crit'Air uniquement valable en France (au niveau de l'Eurométropole) et de la Umweltplakette uniquement valable en Allemagne (dans 58 zones), ce qui gêne fortement les déplacements transfrontaliers. Comme le propose le Centre européen de la consommation, il faudrait modifier l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2017 pour intégrer aux dérogations les véhicules immatriculés en Allemagne disposant d'une Umweltplakette 4 (équivalent de la vignette Crit'Air 1, 2, 3) a minima pour les véhicules particuliers. Parce qu'une solution a été identifiée pour résoudre cet irritant du quotidien pour les citoyens frontaliers et qu'elle relève du domaine règlementaire, il l'interroge sur sa mise en œuvre afin d'harmoniser cette dissonance des droits qui constitue un véritable obstacle à la vie des habitants frontaliers.

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1. 1 February 2021

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