France · Question · Question écrite
3599
Question 3599 — police
Introduced
29 November 2022
Last action
29 November 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 November 2022
Summary
M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récurrence des affaires de discriminations internes aux forces de l'ordre. Le 20 juin 2022, un CRS a giflé à deux reprises l'un de ses collègues en lui déclarant « Je vais être franc avec toi, j'aime pas les Arabes », devant témoins. L'agent concerné est un brigadier-chef de la CRS 60, basée à Avignon, dans le Vaucluse, impliqué depuis au moins huit ans dans des agressions physiques et racistes. L'incident a donné lieu à une plainte et une enquête administrative. L'agent concerné aurait également des comportements homophobes et sexistes. Selon différents témoignages, les premiers faits remontent à 2014. Le 7 août 2014, il postait sur son profil Facebook, ouvert sous son vrai nom, un portrait d'Adolf Hitler, sans aucun commentaire. Plusieurs agents ont fait remonter les faits à la hiérarchie, en vain. L'IGPN a d'ailleurs été saisie en mars 2021 pour « injure à caractère raciste ». L'absence de sanction disciplinaire à ce jour est incompréhensible. Les incidents racistes au sein de la police et de la gendarmerie sont loin d'être anecdotiques. Dans son rapport interne sur « la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité » révélé par la presse, le déontologue du ministère de l'intérieur pointait « la passivité de la hiérarchie face à des faits de discrimination qui interroge ». Selon le déontologue, « Ce phénomène de discriminations touche tout particulièrement les minorités ethniques et les femmes ». Il lui réclame qu'il condamne fermement ces actes et propos racistes et qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires pour y mettre fin.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
29 November 2022
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Thomas Portes · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE3599
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE3599
- france · QANR5L16QE3599 · source updated 29 November 2022