Question 36 — travail

Summary

Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre du travail sur le démantèlement de l'inspection du travail. Entre 2009 et 2016, les effectifs du ministère du travail ont baissé de 20 %, soit une perte de 1 843 postes, surtout de catégorie B et C. Cette année, seuls 19 postes étaient ouverts au concours d'inspecteurs et d'inspectrices du travail. En Île-de-France, 49 sections d'inspection vont être supprimées. En Seine-Saint-Denis, la direction prévoit de supprimer 3 postes d'agents de contrôle. Ce démantèlement de l'inspection du travail est insupportable quand on connaît l'importance de ces agents, garants de la bonne application du code du travail, du respect du droit du travail et plus généralement du bien-être des salariés. Or ils ne peuvent plus remplir leur mission. Le traitement des situations d'urgence est de plus en plus difficile à assurer et il en est de même pour les dossiers des travailleurs étrangers. Le BIT recommande un inspecteur pour 10 000 salariés. On en est très loin, et cela depuis des années. Il faut rappeler enfin que les inspecteurs et inspectrices du travail jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre le harcèlement sexuel et en faveur du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Ainsi, elle l'interroge sur sa volonté, ou non, de renforcer l'inspection du travail afin de garantir la bonne application des lois et du code du travail dans l'entreprise. Elle demande également si elle prévoit de rencontrer les représentants syndicaux des inspecteurs et inspectrices du travail afin d'instaurer un dialogue avec eux et de répondre à leurs revendications.

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1. 11 December 2017

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